Article 1 : Inscription SmartBarre.com
Article 1.1 - L'inscription et l'accès au site SmartBarre.com sont gratuits.
Ils sont ouverts à toutes personnes résidant en France ou à l'étranger,
ayant rempli et validé le formulaire d'inscription disponible en ligne sur le Site SmartBarre.com,
et ayant validé les présentes conditions générales d'utilisation.Article 1.2 - L'utilisateur s'engage à fournir une adresse email lui appartenant,
sur laquelle SmartBarre.com adressera sa confirmation d'inscription.
Article 1.3 - Une seule inscription par foyer (à savoir une seule connexion internet) est admise.
En cas de multi-comptes, SmartBarre.com supprimera l'ensemble des comptes sans préavis.
Les utilisateurs perdront alors tous les avantages et/ou gains acquis.
Article 2 : Gestion des données personnelles
Article 2.1 - L'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des informations personnelles le concernant.
Ce droit d'accès et de modification peut être exercée à l'adresse http://www.SmartBarre.com
ou par email en utilisant le formulaire de contact.
Ces données resteront confidentielles et ne seront pas transmises à des tiers.
Article 3: Fonctionnement du site et service SmartBarre.com
Article 3.1 - SmartBarre.com est un site où les membres s'inscrivent pour gagner des SB ou SmartPoint.
en visualisant des bannières publicitaires sur la barre de surf téléchargeable depuis le site SmartBarre.com.
Tout cela de leur plein gré en échange d'un nombre de SmartPoint dépendant entièrement du temps d’utilisation de la barre de surf.
Article 3.3 - Les Utilisateurs de SmartBarre.com n'ont pas l'obligation de visiter ou de s'inscrire à l'intégralité des sites partenaires de SmartBarre.com
si celui-ci juge le site annonceur inintéressant.
Article 3.4 - En raison de la nature même de l'Internet, SmartBarre.com ne saurait garantir un fonctionnement du service
24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 et ne peut être tenu responsable
en cas de panne ou d'incident technique empêchant par exemple l'impossibilité de visionner des bannières publicitaires
ce qui peut provoquer d'éventuelles pertes de points.
Article 3.5 - SmartBarre.com se réserve le droit de supprimer ou de diminuer les gains d'un membre, si celui-ci ne respectait pas le règlement.
Article 3.6 - SmartBarre.com se réserve le droit de ne pas valider les gains d’un membre,
ou de supprimer son compte, si celui-ci a gagné ses points de manière frauduleuse
en intervenant dans le site ou sur la barre anormalement ou en profitant de failles détectées dans le programme du site.
Article 4 : Paiements et Remises de Lots
Article 4.1 - Tous les 1er ou 2 du mois, les SmartPoint sont convertis en Euro selon le taux calculés sur les gains du site pour la période du mois précédent.
Article 4.2 - Pour recevoir les euros qui ont été gagnés, il convient d’utiliser au préalable le formulaire de demande de paiement
disponible dans votre espace membre sur le site SmartBarre.com.
SmartBarre.com s'engage à honorer les commandes dans un délai maximum de 90 jours.
Article 5 : Parrainage SmartBarre.com
Article 5.1 - L'utilisateur peut parrainer un nouveau membre via son site ou directement par Email.
Celui-ci deviendra son filleul.
SmartBarre.com reversera au parrain sur (3 niveaux de filleuls ) un pourcentage de Smartpoint pour chaque Smartpoint gagné par ses filleuls.
Selon le taux predéfini du parrainage: le membre 100%, 25% de son filleul direct, 10% sur le niveaux 2 et 10% sur le niveaux 3.
Article 5.2 - L'envoi massif d'emails non sollicités promotionnant un lien de parrainage est interdit sous peine de radiation pure et simple du membre en question.
Article 6 : Divers
Article 6.1 - SmartBarre.com se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes Conditions sans préavis.
Article 6.2 - La participation à ce système de gains implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité.
SmartBarre.com se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, de prolonger ou d'annuler le présent système.
Article 6.3 - Toutes les données de quelques natures qu'elles soient, et notamment les textes,
graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, figurant sur le site
sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle,
et appartiennent à SmartBarre.com ou à leurs auteurs respectifs.
